Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réseau de distribution

Source :

data.culture.fr : réseau de distribution

Voir aussi :

gazoduc [53] ; oléoduc [580] ; Pipeline [154]

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1960-1964.

Cote : 146W 3

Période : 1960 - 1964

Fonds : Service de la réglementation
Forces de l'ordre

Cote : 144W 32

Période : 1941 - 1942

Fonds : Service de la réglementation
Réquisitions

Cote : 144 W 33_152 W 1

Période : 1942 - 1946

Fonds : Service de la réglementation
Droit de réquisition de l'autorité militaire en matière de logement et réquisitions des travailleurs agricoles, ...

Cote : 144W 33

Période : 1942 - 1942

Fonds : Service de la réglementation
Réquisitions de logements.

Cote : 152W 1

Période : 1944 - 1946

Fonds : Service de la réglementation
Transport de corps.

Cote : 152W 2

Période : 1942 - 1942

Fonds : Service de la réglementation
Internement.

Cote : 152W 3

Période : 1944 - 1948

Fonds : Service de la réglementation
Police administrative

Cote : 131 W 30-33, 132W3-4, 132 W 7-8, 133 W 10, 134 W 12- 27, 135 W 33, 139 W 2-3, 144 W 4-5, 147 W 3-5, 152 W 5-27

Période : 1939 - 1975

Fonds : Service de la réglementation
Règlementation de la vie des personnes morales

Cote : 132W 3-4

Période : 1952 - 1958

Fonds : Service de la réglementation
Dons et legs.

Cote : 132W 3

Période : 1952 - 1968

Fonds : Service de la réglementation

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