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Cote : 19990093/1-19990093/33Période : 1963 - 1994Extrait de la notice :
…permet d'établir des satistiques de l'état civil lors de l'enregistrement des naissances, mariages, décès…
…Sommaire Art 1-32 : Statistiques relatives aux décès, établies d’après l’Etat-civil, fichiers informatiques…
…Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), statistiques de l'état civil, décès…
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Cote : 20000367/1-20000367/7Période : 1955 - 1997Extrait de la notice :
…Certificats de décès : Réglementation, 1955-1997.…
…Art 2 : Certificats de décès : Statistiques, 1987-1995.…
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Cote : 19990097/1-19990097/28Période : 1963 - 1989Extrait de la notice :
…permet d'établir des satistiques de l'état civil lors de l'enregistrement des naissances, mariages, décès…
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Cote : 19990096/1-19990096/13Période : 1963 - 1974Extrait de la notice :
…permet d'établir des satistiques de l'état civil lors de l'enregistrement des naissances, mariages, décès…
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Cote : 19970274/1-19970274/59Période : 1954 - 1982Extrait de la notice :
…Art 51-59 : Dossiers individuels décès, 1958-1976.…
…interventions policières ou judiciaires qui ont été engagées (recherches des évadés, enquête sur les décès…
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Cote : 19790009/1-19790009/18Période : 1958 - 1978Extrait de la notice :
…Art 16-17 : Enquêtes sur décès, accidents et hospitalisation d’enfants, enquêtes sur des enfants-martyrs…
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Cote : 20190408/1-20190408/69Période : 1804 - 2010Extrait de la notice :
…Il y a par ailleurs un projet pour simplifier la télétransmission des certificats de décès.…
…d'un exercice de pandémie grippale et de la gestion des ressources et des actions à mener en cas de décès…
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Cote : 19810004/1-19810004/44Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…décès…
…décès…
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Cote : 19860710/1-19860710/18Période : 1919 - 1961Extrait de la notice :
…décès…
…décès…
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Cote : 19910107/1-19910107/29Période : 1914 - 1983Extrait de la notice :
…décès…
…décès…