Contentieux
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Extrait de la notice :
…Contentieux, 1849-1855.…
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Période : 1794 - 1794Fonds : 102 J - Collection René FaucheuxExtrait de la notice :
…Contentieux concernant la liquidation de l'office notarial dont il est propriétaire.…
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Extrait de la notice :
…La pièce fait partie d'un dossier relatif à un contentieux opposant la commune au propriétaire du domaine…
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Période : 1825 - 1826Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
…contentieux administratif…
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Période : 1826 - 1832Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
…contentieux administratif…
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Période : 1801 - 1813Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
…contentieux administratif…
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Période : 1803 - 1816Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
…contentieux administratif…
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Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
…contentieux administratif…
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Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
…contentieux administratif…
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Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
…contentieux administratif…
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