Contentieux
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Cote : 19980426/1-19980426/168Période : 1959 - 1987Extrait de la notice :
…Minutes des décisions de contentieux général.…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 19790328/1-19790328/63Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure de la section du Contentieux.…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 19790068/1-19790068/16Période : 1943 - 1956Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure et dossiers d'incompétence de la section du Contentieux.…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 20020181/1-20020181/18Période : 1990 - 1991Extrait de la notice :
…Minutes des décisions de contentieux fiscal.…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 20020181/19-20020181/67Période : 1990 - 1991Extrait de la notice :
…Minutes des décisions de contentieux général.…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 19980426/169-19980426/204Période : 1965 - 1987Extrait de la notice :
…Minutes des décisions du contentieux fiscal.…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 19900457/35Période : 1939 - 1980Extrait de la notice :
…Syndicats et contentieux divers, 1962-1980.…
…contentieux…
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Cote : 20000074/1-20000074/46Période : 1988 - 1989Extrait de la notice :
…Minutes des décisions de contentieux général . 1…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 20000074/47-20000074/64Période : 1987 - 1989Extrait de la notice :
…Minutes des décisions de contentieux fiscal . 1…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…
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Cote : 19790068/1-19790068/16Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure de la section du Contentieux.…
…contentieux…
…Section du Contentieux (1872-....)…