Contentieux
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Cote : H-dépôt 5 II B 13Période : 1748 - 1780Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…. - Contentieux pour défaut de paiement des loyers : baux, exploits d'huissier, procès-verbal d'expertise…
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Cote : H-dépôt 5 II E 10Période : 1779 - 1779Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…Vérification, contentieux contre Michel Boudard, notaire tabellion greffier au bailliage et receveur…
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Cote : H-dépôt 5 II E 8Période : 1759 - 1776Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…Contentieux contre plusieurs particuliers pour le paiement des sommes autrefois dues aux religieuses…
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Cote : H-dépôt 5 II E 2Période : 1763 - 1769Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…. - Contentieux contre les chanoines du chapitre Saint-Étienne d'Auxerre, seigneurs de Cravant, sollicitant…
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Cote : H-dépôt 5 1 N 1Période : 1814 - 1939Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…Contentieux formés par les héritiers de plusieurs légateurs : correspondance, exploits d'huissier (1854…
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Cote : H-dépôt 5 2 N 6Période : 1784 - 1853Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…Contentieux pour défaut de paiement de loyers : contrat d'amodiation, correspondance, accord amiable…
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Cote : H-dépôt 5 II B 1Période : 1770 - 1784Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…. - Contentieux contre Marie-Anne Millot, fille majeure demeurant à Cravant, pour refus de saisie des…
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Cote : H-dépôt 5 II E 21Période : 1761 - 1768Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…. - Contentieux contre Jacques-Nicolas Bruslé, charpentier de Cravant, pour défaut dans l'exécution des…
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Cote : H-dépôt 5 II F 1Période : 1691 - 1778Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…Contentieux relatif au versement de sa dot au profit de l'hôpital : assignation, supplique (1778).…
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Cote : H-dépôt 5 2 N 1Période : 1727 - 1855Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…Contentieux contre plusieurs particuliers pour défaut de paiement : contrats de constitution, correspondance…