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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Période : 1811 - 1994Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire…
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Cote : 82 J 39/210Période : 1472 - 2000Extrait de la notice :
…Proclamation du roi concernant l'organisation judiciaire du 16 août 1790 (24 août 1790).…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de…
…municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire…