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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de…
…municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire…
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Cote : 73 J 689Période : 1849 - 1903Extrait de la notice :
…Lachenal (Dr), De l'inamovibilité des juges ou observations sur l'article 154 de la loi sur l'organisation judiciaire…
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Cote : 1 U 1-39Période : 1860 - 1940Extrait de la notice :
…la plupart, en relation directe avec l'évolution législative et réglementaire en matière d'organisation judiciaire…
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Cote : 73 J 687Période : 1806 - 1936Extrait de la notice :
…Lachenal (Dr), De l'inamovibilité des juges ou observations sur l'article 154 de la loi sur l'organisation judiciaire…