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Cote : 19950317/118Période : 1791 - 1982Extrait de la notice :
…1462 SL ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE | 1954-1960.…
…Commission consultative de l'organisation judiciaire. 1462.25 A | 1968.…
…1462 SL ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE | 1954-1960.…
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Cote : 1413.5 SLPériode : 1937 - 1970Extrait de la notice :
…Tunisie : organisation judiciaire, projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie et tendant…
…Tunisie : organisation judiciaire, projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie et tendant…
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Période : 1959 - 1980Extrait de la notice :
…- Modifications des compétences des tribunaux de police et de l'organisation judiciaire : projets de décrets relatifs à la création d'un seul tribunal…
…- Modifications des compétences des tribunaux de police et de l'organisation judiciaire : projets de décrets relatifs à la création d'un seul tribunal…
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Cote : 19950317/55Période : 1791 - 1982Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire. 1178.1 | 1961. Code pénal. 1178.4 | 1181 SL VETERINAIRES | 1947.…
…Organisation judiciaire. 1178.1 | 1961. Code pénal. 1178.4 | 1181 SL VETERINAIRES | 1947.…
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Extrait de la notice :
…1455 SL TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES | - Organisation judiciaire des T.A.A.F. : projets de loi portant extension de la législation métropolitaine…
…1455 SL TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES | - Organisation judiciaire des T.A.A.F. : projets de loi portant extension de la législation métropolitaine…
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Période : 1985 - 1987Extrait de la notice :
…Réforme du contrôle et du paiement des frais de justice - projet de décret modifiant plusieurs dispositions du code de procédure pénale et le code de l'organisation…
…judiciaire : correspondance interministérielle, consultation des procureurs généraux, versions successives, observations concernant la forfaitisation…
…Réforme du contrôle et du paiement des frais de justice - projet de décret modifiant plusieurs dispositions du code de procédure pénale et le code de l'organisation…
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Cote : 19950317/111Période : 1791 - 1982Extrait de la notice :
…Proposition de loi relatif au statut organique. 1445.5 | Projet de décret relatif à l'organisation judiciaire : Conseil de gouvernement (loi du 21.12.1963…
…Proposition de loi relatif au statut organique. 1445.5 | Projet de décret relatif à l'organisation judiciaire : Conseil de gouvernement (loi du 21.12.1963…