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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : Ms 3053Période : 1901 - 2000Fonds : Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque centrale du Muséum national d'Histoire naturelleExtrait de la notice :
…Organisation judiciaire. Justice et police…
…Organisation judiciaire. Justice et police…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
…de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire consistant principalement à supprimer tous les…
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
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Cote : MH ETHN MAGH 71/4Période : 1941 - 1998Fonds : Inventaire des archives du Laboratoire d'Ethnologie du Musée de l'Homme - Département MaghrebExtrait de la notice :
…"L'organisation judiciaire chez les Bédouins du Négueb". Anthropos . 60 (1-6): 625-645. Chelhod, Joseph. 1965.…
…"L'organisation judiciaire chez les Bédouins du Négueb". Anthropos . 60 (1-6): 625-645. Chelhod, Joseph. 1965.…