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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 256J/989Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Le code de l'organisation judiciaire.…
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Cote : 101 B 1Période : 1695 - 1774Extrait de la notice :
…Déclarations royales, ordonnances, arrêts du Parlement en matière d'organisation judiciaire et de procédure…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de…
…municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire…
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Cote : 256J/217Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…des épreuves des concours exceptionnels d'accès à la magistrature, textes de loi (JO) sur l'organisation judiciaire…
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Cote : 256J/313Période : 1973 - 1983Extrait de la notice :
…réunion, projets de décrets, notes manuscrites, courrier, projet de loi complétant le code d'organisation judiciaire…
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Cote : 256J/717Période : 1969 - 1978Extrait de la notice :
…politiques grecs internés dans un camp en Italie (1973), note sur les particularités de l'organisation judiciaire…
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Cote : 256J/238Période : 1970 - 1998Extrait de la notice :
…Commission d'avancement : note sur les projets de loi relatifs à l'organisation judiciaire et au statut…
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Cote : 3F/369/3Extrait de la notice :
…temps modernes (l'organisation administrative du département de l'Eure avant la révolution ; l'organisation judiciaire…
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Description : À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée. La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19 juillet et 16 septembre...Extrait de la notice :
…À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée…