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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
…de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire consistant principalement à supprimer tous les…
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
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Cote : 1 U 1-39Période : 1860 - 1940Extrait de la notice :
…Ils ont été, pour la plupart, en relation directe avec l'évolution législative et réglementaire en matière d'organisation judiciaire (lois, décrets et…
…Ils ont été, pour la plupart, en relation directe avec l'évolution législative et réglementaire en matière d'organisation judiciaire (lois, décrets et…
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Cote : 73 J 689Période : 1849 - 1903Extrait de la notice :
…Lachenal (Dr), De l'inamovibilité des juges ou observations sur l'article 154 de la loi sur l'organisation judiciaire présentée à la Chambre des députés…
…Lachenal (Dr), De l'inamovibilité des juges ou observations sur l'article 154 de la loi sur l'organisation judiciaire présentée à la Chambre des députés…
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Cote : 73 J 687Période : 1806 - 1936Extrait de la notice :
…Lachenal (Dr), De l'inamovibilité des juges ou observations sur l'article 154 de la loi sur l'organisation judiciaire présentée à la Chambre des députés…
…Lachenal (Dr), De l'inamovibilité des juges ou observations sur l'article 154 de la loi sur l'organisation judiciaire présentée à la Chambre des députés…