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Date de modification : 16 janvier 2024Extrait de la notice :
…Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 23.…
…sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation…
…Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 10.5 Votre…
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Date de modification : 3 janvier 2024Extrait de la notice :
…C’est une version de transition, en attendant une troisième version prenant en compte la réglementation européenne en cours d’évolution. …
…C’est une version de transition, en attendant une troisième version prenant en compte la réglementation européenne en cours d’évolution. …
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Date de modification : 4 décembre 2023Extrait de la notice :
…Ministère de l’Education nationale avec une section sur le sport dans les écoles Fonds Jeunesse et sport ; Sports ; Services rattachés au directeur ; réglementation…
…Ministère de l’Education nationale avec une section sur le sport dans les écoles Fonds Jeunesse et sport ; Sports ; Services rattachés au directeur ; réglementation…
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Date de modification : 25 novembre 2022Extrait de la notice :
…1888 » (à travers un lycée de jeunes filles de Bourg-en-Bresse) - « Derrière les barreaux » (lieux d’enfermement, vie quotidienne dans les prisons, règlementation…
…1888 » (à travers un lycée de jeunes filles de Bourg-en-Bresse) - « Derrière les barreaux » (lieux d’enfermement, vie quotidienne dans les prisons, règlementation…
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Date de modification : 4 janvier 2023Extrait de la notice :
…peuvent en effet n’avoir jamais engagé de procédure d’indemnisation au titre de la loi Brüg, ou n’avoir pas demandé expressément, comme l’exigeait la réglementation…
…peuvent en effet n’avoir jamais engagé de procédure d’indemnisation au titre de la loi Brüg, ou n’avoir pas demandé expressément, comme l’exigeait la réglementation…
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Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…: direction de l’Administration générale (19900052/66 ; 19910675/34) ; délégation aux Arts plastiques (19970170/14) ; Bâtiments civils (19900527/3 ; règlementation…
…: direction de l’Administration générale (19900052/66 ; 19910675/34) ; délégation aux Arts plastiques (19970170/14) ; Bâtiments civils (19900527/3 ; règlementation…
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Date de modification : 29 novembre 2022Extrait de la notice :
…Le prestataire doit s’assurer de la bonne localisation des documents numériques et de sa compatibilité avec la réglementation en vigueur.…
…Le prestataire doit s’assurer de la bonne localisation des documents numériques et de sa compatibilité avec la réglementation en vigueur.…
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Date de modification : 10 mars 2023Extrait de la notice :
…Le gouvernement de Mauritanie envisage un programme de modernisation des archives nationales nationales portant sur la réglementation, les méthodes d'analyse…
…Le gouvernement de Mauritanie envisage un programme de modernisation des archives nationales nationales portant sur la réglementation, les méthodes d'analyse…
