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Cote : 19790093/1-19790093/10Période : 1894 - 1975Extrait de la notice :
…relatifs à la législation et à la réglementation des HBM HLM et logements sociaux…
…Archives relatives à la législation et à la réglementation sur les H.B.M. et les H.L.M. | Documents…
…réglementation…
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Cote : 19771061/1-19771061/10Période : 1941 - 1965Extrait de la notice :
…Réglementation et dossiers de principe des architectes agréés et assermentés…
…réglementation…
…Réglementation et dossiers de principe des architectes agréés et assermentés (1941-1965)…
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Cote : 19890276/1-19890276/134Période : 1958 - 1980Extrait de la notice :
…Archives relatives à la réglementation et aux normes de construction ; rapports des séances du Conseil…
…réglementation…
…Archives relatives à la réglementation et aux normes de construction ; rapports des séances du Conseil…
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Cote : 19771143/1-19771143/29Période : 1948 - 1968Extrait de la notice :
…Dossiers sur la législation et la réglementation concernant les Habitations à Loyer Modéré (H.L.M.) |…
…H.L.M. - Législation et règlementation, Conseil Supérieur des H.L.M.…
…réglementation…
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Cote : 19880251/1-19880251/45Période : 1941 - 1959Extrait de la notice :
…réglementation…
…. - Réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la construction : cahiers des…
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Cote : 19850387/1-19850387/47Période : 1974 - 1982Extrait de la notice :
…réglementation…
…Art. 33-47 (C. 7773 à C. 7787) : Législation, réglementation, rapports d’inspection générale sur le logement…
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Cote : 19910582/1-19910582/42Période : 1948 - 1981Extrait de la notice :
…réglementation…
…Art. 6-11 : réglementation des primes et prêts à la construction provenant du bureau de la Réglementation…
…des Organismes constructeurs, puis conseiller technique auprès du directeur : projets de loi, réglementation…
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Cote : 19790092/1-19790092/94Période : 1924 - 1972Extrait de la notice :
…réglementation…
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Cote : 20030292/1-20030292/136Période : 1971 - 1972Extrait de la notice :
…réglementation…
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Cote : 19910712/1-19910712/80Période : 1957 - 1983Extrait de la notice :
…réglementation…
…Art. 5-12 : groupes de travail sur la résorption de l'habitat insalubre, réglementation du financement…