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Cote : 1280 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation…
…Préfecture - Direction de la réglementation…
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Cote : 1281 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
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Cote : 2749W/1/1-2749W/11/2Période : 1962 - 2008Extrait de la notice :
…Documentation et règlementation.…
…Recensement général de la population : documentation et règlementation, 1962-2008.…
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Cote : 1046W/1-16Période : 1968 - 1980Extrait de la notice :
…Réglementation et correspondance diverses sur les nomades, les forains, les agents immobiliers, les marchands…
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Cote : 1259 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…
…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…
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Cote : COL J 1 à 447Période : 1714 - 1910Extrait de la notice :
…Cette série contient des dossiers correspondant à la mise en place de la réglementation, des comptes…
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Cote : 2552W/1-5Période : 1979 - 1993Extrait de la notice :
…-1992) ; Registre de prélèvements à échantillon unique (1979-1993) ; Registre de rappel de la réglementation…
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Cote : 51 W 1-18Période : 1939 - 1951Extrait de la notice :
…Ce versement comporte des dossiers relatifs à la réglementation (arrêtés, circulaires, instructions..…
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Cote : 53 W 1-16Période : 1940 - 1956Extrait de la notice :
…Ce versement comporte de la réglementation, de la correspondance ainsi que divers rapports sur l'industrie…
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Cote : 1447 W 1-302Période : 1933 - 2000Extrait de la notice :
…de la réglementation, aux élections, à l'environnement et à l'urbanisme.…
…Les dossiers du bureau de la réglementation et des règles de vie sont des documents relatifs au contrôle…