Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

Voir aussi :

Abrogation [3]

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1909W Bureau des élections

Cote : 1909W1-76

Période : 1994 - 2002

Extrait de la notice :

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

…Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…
1909W Bureau des élections

Cote : 1909W1-76

Période : 1994 - 2002

Extrait de la notice :

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

…Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…
1590W Bureau des élections

Cote : 1590W1-53

Période : 1994 - 2001

Extrait de la notice :

…Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…
1590W Bureau des élections

Cote : 1590W1-53

Période : 1994 - 2001

Extrait de la notice :

…Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…
1042W Bureau des élections

Cote : 1042W1-6

Période : 1979 - 1982

Extrait de la notice :

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau…
1083W Bureau des élections

Cote : 1083W

Période : 1971 - 1984

Extrait de la notice :

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau…
1291W Bureau des élections

Cote : 1291W1-49

Période : 1988 - 1991

Extrait de la notice :

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…
1291W Bureau des élections

Cote : 1291W1-49

Période : 1988 - 1991

Extrait de la notice :

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…
1377W Bureau des élections

Cote : 1377W1-117

Période : 1987 - 1988

Extrait de la notice :

…Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…
1482W Bureau des élections

Cote : 1482W

Période : 1988 - 1993

Extrait de la notice :

…Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

…Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

Réglementation

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