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Cote : 1094W 1-68Période : 1963 - 1991Extrait de la notice :
…Direction départementale de la Protection Civile - Réglementation…
…1094W - Direction départementale de la Protection Civile - Réglementation…
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Cote : 1006W 1-15Période : 1937 - 1972Extrait de la notice :
…Art. 1-3 : réglementation préfectorales permanente (1937-1967) Art. 4-13 : fonds de commerce, transactions…
…Service versant : Bureau de la réglementation, de l'environnement et des installations classées.…
…Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Réglementations…
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Cote : 1022W 1-74Période : 1954 - 1984Extrait de la notice :
…Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Elections…
…1022W - Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Elections…
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Cote : 1046W 1-71Période : 1953 - 1989Extrait de la notice :
…Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Elections…
…1046W - Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Elections…
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Cote : 1023W 1-11Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Service versant : Bureau de la réglementation, de l'environnement et des installations classées.…
…Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Listes électorales…
…1023W - Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Listes électorales…
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Cote : 1098W 1-26Période : 1987 - 1990Extrait de la notice :
…Bureau de la Réglementation, de l'Environnement et des Installations Classées - Commissions…
…1098W - Bureau de la Réglementation, de l'Environnement et des Installations Classées - Commissions…
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Cote : 1260W 1-10Période : 1975 - 1982Extrait de la notice :
…Equipement - Direction départementale de l'Equipement - Subdivision de l'Equipement de La Rochette - Réglementation…
…Equipement - Direction départementale de l'Equipement - Subdivision de l'Equipement de La Rochette - Réglementation…
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Cote : 1043W 1-18Période : 1960 - 1987Extrait de la notice :
…Bureau de la Réglementation, de l'Environnement et des Installations Classées - Barrages hydroélectriques…
…1043W - Bureau de la Réglementation, de l'Environnement et des Installations Classées - Barrages hydroélectriques…
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Cote : 1115WPériode : 1977 - 1985Extrait de la notice :
…Direction de l'Administration générale et de la réglementation - Bureau de la circulation…
…1115W - Direction de l'Administration générale et de la réglementation - Bureau de la circulation…
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Cote : 966W 1-813Période : 1949 - 1962Extrait de la notice :
…Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation : étrangers, cartes de séjour…
…966W - Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation : étrangers, cartes de séjour…