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Période : 1919 - 2006Extrait de la notice :
…Réglementation générale et police administrative…
…W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)…
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Cote : 95JPériode : 1936 - 1996Extrait de la notice :
…Le fonds est essentiellement constitué de la réglementation relative à l'agriculture et de la correspondance…
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3287 W - Préfecture. - Police administrative, profession réglementée d'agent immobilier. (1998-2014)Cote : 3287 WPériode : 1998 - 2014Extrait de la notice :
…Polices administratives et réglementation.…
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Cote : 78 WPériode : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…opérations puis service de liquidation des réquisitions allemandes : organisation interne, personnel, reglementation…
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Cote : HDEP5Période : 1489 - 1966Extrait de la notice :
…de mouvement, pièces de dépenses qui ont été reliées et numérotées et documents relatifs à la réglementation…
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Cote : 171 WPériode : 1939 - 1970Extrait de la notice :
…industrielle, 3 bureau Industrie), de janvier 1957 (4 division) et 15 mars 1975 (2 direction Réglementation…
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Cote : 1373 WPériode : 1969 - 1983Extrait de la notice :
…Préfecture La préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Réglementation, bureau des étrangers…
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Cote : HDEP3Période : 1462 - 1922Extrait de la notice :
…On trouve ce qui concerne la réglementation générale et locale (1791-1871), le personnel (1811-1873),…
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Cote : 1J/1670Période : 1677 - 1852Extrait de la notice :
…Les imprimés portent sur des sujets divers : de la règlementation émanant du pouvoir royal relative à…
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Cote : HDEP6Période : 1200 - 1948Extrait de la notice :
…Le présent inventaire est divisé en deux parties suivant cette réglementation.…
…Le présent inventaire est divisé en deux parties suivant cette réglementation.…