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Cote : 10 M 1-29Période : 1800 - 1941Extrait de la notice :
…Outre la réglementation relative à l'organisation du travail à partir du XIXe siècle (travail des enfants…
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Cote : M art. 189-7958 ; R art. 726-745 ; 11 R art. 724-2273 ; 10 T art. 25-36 ; 1 W art. 677-23426Période : 1654 - 1969Extrait de la notice :
…La partie « réglementation » est également très riche.…
…Constituée des versements du 2 e bureau, elle concerne : la réglementation générale, notamment des cinémas…
…Sont abordés principalement : la réglementation des professions itinérantes (1939-1950) ; la surveillance…
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Cote : 1S/1-78Extrait de la notice :
…Outre un ensemble de dossiers permettant un suivi de la réglementation et de son évolution durant toute…
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Cote : 3S/1-228Extrait de la notice :
…police de la pêche, dont l'administration des Ponts et Chaussées mit progressivement en place la réglementation…
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Cote : 2S/1-941Extrait de la notice :
…bien à travers les recueils de statistiques que par le biais des dossiers liés au contrôle de la réglementation…
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Cote : M 2056-8081 ; 10 T 8-45 ; 1 W 479-51078 ; 9 W 1-13 ; 1405 W 101-417Période : 1944 - 1970Extrait de la notice :
…méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…
…République, puis au Sénat, et des référendums de 1945 à 1965 ; Police administrative et réglementation…
…débits de boissons, prostitution, toxicomanie) et la police des jeux, la police de l'air et la réglementation…
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Cote : 5S/1-574Extrait de la notice :
…d'intérêt local, ceux de la préfecture se limitant principalement aux affaires générales : la réglementation…
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Cote : 31 W 1-75Période : 1939 - 1950Extrait de la notice :
…méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…
…méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…
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Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…...........................................................................................16 Réglementation…
…Réglementation applicable aux travaux publics 1M 6-13 Conditions générales des travaux communaux de…
…MODALITÉS DE REPRODUCTION : La reproduction de ces documents est soumise au respect de la réglementation…
