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Cote : 3192W1-3192W/270Période : 1973 - 2015Extrait de la notice :
…Elections politiques, réglementation administrative…
…Elections politiques, réglementation…
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Cote : 2958W/1-2958W/232Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…dans les propriétés privées, affaires pénitentiaires, jurys d'assises et instructions, casinos (réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 3084W/1-3084W/15Période : 1934 - 1951Extrait de la notice :
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 1970 W 1-7Période : 1947 - 2005Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1968 W 1-9Période : 2002 - 2007Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1967 W 1-297Période : 1999 - 2008Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1969 W 1-6Période : 1984 - 2002Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1970 W 1-7Période : 1947 - 2005Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 3173WPériode : 1934 - 2012Extrait de la notice :
…relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation…
…Règlementation et élections…
…Règlementation et élections…
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Cote : 2V/1-2V/323Extrait de la notice :
…Tous documents liés au contrôle, à la réglementation, à la surveillance, aux infractions...…
…Le chercheur y trouvera des documents liés à la réglementation (circulaires, lois, instructions...),…