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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 3192W. Elections politiques, réglementation
    Cote : 3192W1-3192W/270
    Période : 1973 - 2015
    Extrait de la notice :

    …Elections politiques, réglementation administrative…

    …Elections politiques, réglementation…

  • 3084W. Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation
    Cote : 3084W/1-3084W/15
    Période : 1934 - 1951
    Extrait de la notice :

    …Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…

    …Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…

  • 2958W. Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation
    Cote : 2958W/1-2958W/232
    Période : 1940 - 2010
    Extrait de la notice :

    …dans les propriétés privées, affaires pénitentiaires, jurys d'assises et instructions, casinos (réglementation…

    …Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…

    …Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…

  • 3173W. Règlementation et élections
    Cote : 3173W
    Période : 1934 - 2012
    Extrait de la notice :

    …relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation…

    …Règlementation et élections…

    …Règlementation et élections…

  • 2V - Organisation et politique du culte catholique
    Cote : 2V/1-2V/323
    Extrait de la notice :

    …Tous documents liés au contrôle, à la réglementation, à la surveillance, aux infractions...…

    …Le chercheur y trouvera des documents liés à la réglementation (circulaires, lois, instructions...),…

  • 2976W. Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation
    Cote : 2976W/1-2976W/43
    Période : 1975 - 2011
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…

    …Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…

  • 3048W. Préfecture du Calvados, Direction des Libertés publiques et de la réglementation
    Cote : 3048W/1-3048W/191
    Période : 2003 - 2012
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…

    …Préfecture du Calvados, Direction des Libertés publiques et de la réglementation…

  • 5V - Fabriques
    Cote : 5V/1-5V/1217
    Période : 1801 - 1906
    Extrait de la notice :

    …Le chercheur y trouvera : des documents généraux liés à la réglementation des fabriques. …

  • Sous-série 9M - Industrie
    Extrait de la notice :

    …L'inventaire méthodique de la sous-série 9M aborde les éléments suivants : réglementation générale, circulaires…

  • Sous-série 8M - Commerce et toursime
    Extrait de la notice :

    …La sous-série 8M regroupe les dossiers suivants : affaires générales, réglementation, circulaires, etc…

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