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Cote : 12 W 1-22Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Le fonds comprend la réglementation en vigueur et un bilan des dommages de guerre au début de la guerre…
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Cote : 1S/1-78Extrait de la notice :
…Outre un ensemble de dossiers permettant un suivi de la réglementation et de son évolution durant toute…
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Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115Période : 1849 - 2012Extrait de la notice :
…La réglementation Une part importante du fonds versé par la succursale de Nancy concerne la réglementation…
…pour la sécurité des devises) sont chargés de prévenir et de rechercher les infractions à la réglementation…
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Cote : 3S/1-228Extrait de la notice :
…police de la pêche, dont l'administration des Ponts et Chaussées mit progressivement en place la réglementation…
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Cote : 2S/1-941Extrait de la notice :
…bien à travers les recueils de statistiques que par le biais des dossiers liés au contrôle de la réglementation…
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Cote : 5S/1-574Extrait de la notice :
…d'intérêt local, ceux de la préfecture se limitant principalement aux affaires générales : la réglementation…
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Cote : H-DÉPÔT 5 1-587Période : 1773 - 1985Extrait de la notice :
…postérieurs au 31 décembre 1970, on a choisi de ne pas opérer le classement en continu prévu par la réglementation…
…postérieurs au 31 décembre 1970, on a choisi de ne pas opérer le classement en continu prévu par la réglementation…
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Cote : 6 U 2 1-1122Période : 1767 - 1954Extrait de la notice :
…Certains documents n'ont pas été éliminés bien que la réglementation le permettait, notamment lorsqu'il…
…Certains documents n'ont pas été éliminés bien que la réglementation le permettait, notamment lorsqu'il…
