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Cote : 1359 W 1-51Période : 1897 - 1991Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
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Cote : 1203 W 1-67Période : 1919 - 1984Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
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Cote : 1349 W 1-48Période : 1933 - 1991Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
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Cote : 1205 W 1-40Période : 1925 - 1986Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
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Cote : 1299 W 1-42Période : 1936 - 1988Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
…Réglementation et police administrative…
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Cote : 1630 W 1-55Période : 1997 - 2003Extrait de la notice :
…générale et de la règlementation économique.…
…Préfecture - Direction de la règlementation et des libertés publiques - Bureau des élections, de l'administration…
…générale et de la règlementation économique.…
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Cote : 1094 W 1-7Période : 1963 - 1980Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…
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Cote : 1051 W 1-22Période : 1924 - 1981Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…
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Cote : 166 W 1-11Période : 1937 - 1978Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…
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Cote : 178 W 1-5Période : 1967 - 1977Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de l'environnement…