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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Service de la réglementation
    Cote : 131 W 1-21, 131 W 26-27, 131 W 30-33, 132 W 1-16, 133 W 1-4, 133 W 6-7, 133 W 10-14, 133 W 16-18, 134 W 1- 29, 134 W 31-33, 135 W 1-9, 135 14-33, 137 W 1-2, 137 W 7-15, 139 W 1-6, 140 W 1, 141 W 1-8, 141 W10-25, 142 W 1-7, 142 W 9, 144 W
    Période : 1931 - 1976
    Extrait de la notice :

    …de la circulation, réglementation économique, réglementation de la propriété privée.…

    …administrative de l'ordre public, réglementation de la vie des personnes morales, réglementation…

    …Reflet de la diversité des fonctions liées à la mission "réglementation", ce fonds se décompose…

  • 291W
    Cote : 291W1-28
    Période : 1992 - 1998
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

  • 402W
    Cote : 402W1-29
    Période : 1986 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

  • 520W
    Cote : 520W1-9
    Période : 1999 - 2005
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

  • 625W
    Cote : 625W1-10
    Période : 1985 - 2006
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

    …Direction de la Réglementation Publique…

  • 542W
    Cote : 542W1-127
    Période : 2002 - 2006
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

  • 543W
    Cote : 543W1-111
    Période : 2000 - 2005
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

  • 597W
    Cote : 597W1-51
    Période : 1989 - 2006
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

    …Direction de la Réglementation Publique : Elections…

  • 132W
    Cote : 132W1-19
    Période : 1986 - 1994
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

    …Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

    …Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

  • 137W
    Cote : 137W1-9
    Période : 1989 - 1992
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

    …Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

    …Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

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