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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Personnel : statut et règlementation
    Cote : 1461/W/1 à 5
    Période : 1929 - 2015
    Extrait de la notice :

    …Ces archives, versées par le bureau du statut et de la règlementation du département des relations sociales…

    …Personnel : statut et règlementation…

    …Personnel : statut et règlementation…

  • Sélection du Journal officiel de la République française
    Cote : 1201/W/1 à 92
    Période : 1801 - 1954
    Extrait de la notice :

    …règlementation…

    …règlementation…

  • Actes administratifs des services de l'État en Île-de-France
    Cote : 5/IMPR/1 à 24
    Période : 1962 - 1987
    Extrait de la notice :

    …règlementation…

    …règlementation…

  • Service de la réglementation
    Cote : 131 W 1-21, 131 W 26-27, 131 W 30-33, 132 W 1-16, 133 W 1-4, 133 W 6-7, 133 W 10-14, 133 W 16-18, 134 W 1- 29, 134 W 31-33, 135 W 1-9, 135 14-33, 137 W 1-2, 137 W 7-15, 139 W 1-6, 140 W 1, 141 W 1-8, 141 W10-25, 142 W 1-7, 142 W 9, 144 W
    Période : 1931 - 1976
    Extrait de la notice :

    …de la circulation, réglementation économique, réglementation de la propriété privée.…

    …administrative de l'ordre public, réglementation de la vie des personnes morales, réglementation…

    …Reflet de la diversité des fonctions liées à la mission "réglementation", ce fonds se décompose…

  • Préfecture - Direction de la réglementation
    Cote : 1280 W
    Extrait de la notice :

    …Préfecture - Direction de la réglementation…

    …Préfecture - Direction de la réglementation…

  • Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires
    Cote : 1281 W
    Extrait de la notice :

    …Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…

    …Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…

  • Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés
    Cote : 1259 W
    Extrait de la notice :

    …Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…

    …Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…

  • Préfecture - Récupération de matériel pendant la Seconde guerre mondiale
    Cote : 51 W 1-18
    Période : 1939 - 1951
    Extrait de la notice :

    …Ce versement comporte des dossiers relatifs à la réglementation (arrêtés, circulaires, instructions..…

  • Préfecture - Industrie
    Cote : 53 W 1-16
    Période : 1940 - 1956
    Extrait de la notice :

    …Ce versement comporte de la réglementation, de la correspondance ainsi que divers rapports sur l'industrie…

  • Sous-préfecture de Lorient
    Cote : 1447 W 1-302
    Période : 1933 - 2000
    Extrait de la notice :

    …de la réglementation, aux élections, à l'environnement et à l'urbanisme.…

    …Les dossiers du bureau de la réglementation et des règles de vie sont des documents relatifs au contrôle…

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