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Cote : B-0019884/1 - B-0020002/2Période : 1838 - 1963Extrait de la notice :
…Ce fonds traite principalement de la réglementation générale de la comptabilité des recettes et des dépenses de l'État ainsi que du recouvrement des produits…
…Il aborde des questions de principe, de réglementation, d'élaboration des textes de législation comptable.…
…Réglementation et recouvrement…
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Période : 1944 - 1958Extrait de la notice :
…Réglementation des Changes…
…B 44.241 - REGLEMENTATION DES CHANGES Avance à des gouvernements étrangers pour les besoins de leurs représentations en France Notes pour le Ministre…
…l'étranger : des primes d'assurances, pour le compte de divers services à la C.D.C. 1944 1946 1952 ; 1954 - Ordonnances, décrets et arrêté concernant la réglementation…
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Période : 1957 - 1984Extrait de la notice :
…Produits végétaux : réglementation et statistiques.…
…Produits végétaux : réglementation et statistiques.…
…Pagel 1 - Z 13314 à Z 13317 - REGLEMENTATION. Z 13314 - Textes internationaux élaborés par la Commission 1957 - 1976 Economique pour l'Europe.…
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Période : 1967 - 1981Extrait de la notice :
…Marché et réglementation des changes.…
…Page n° 1 I - REGLEMENTATION DES CHANGES Dossiers d'autorisations ponctuelles Dossiers qui font jurisprudence Z 5665 .…
…Marché et réglementation des changes.…
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Période : 1945 - 1988Extrait de la notice :
…Marché des changes et réglementation des changes.…
…Marché des changes : cours des changes, pertes et bénéfices de changes, endettement extérieur, taux de chancellerie (1945 - 1988) ; réglementation des…
…. - REGLEMENTATION Z 16109 . Réglementation interprétation tre DES CHANGES.…
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Période : 1936 - 1987Extrait de la notice :
…Lois bancaires réglementation. Etablissement de crédit mutualiste et coopératif.…
…Lois bancaires réglementation. Etablissement de crédit mutualiste et coopératif.…
…Dérogations : dossier général 1979 - 1984 B/ ACTIVITE DE TUTELLE ETABLISSEMENT DE CREDIT MUTUALISTE ET COOPERATIF A) DOSSIERS COMMUNS 1°/ Réglementation…
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Cote : B-0071237/1 - B-0071261/1, B-0071353/1 - B-0071362/1, B-0071461/1 - B-0071470/1, B-0071544/1 - B-0071545/1Période : 1929 - 1987Extrait de la notice :
…Elles traitent notamment de la réglementation bancaire et du fonctionnement des établissements de crédit français (France métropolitaine, départements…
…Établissements financiers, réglementation et fonctionnement…
…Établissements financiers, réglementation et fonctionnement…
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Cote : B-0063907/1- B-0063917/1Période : 1945 - 1982Extrait de la notice :
…Organisation et réglementation financières et comptables.…
…Organisation et réglementation financières et comptables…
…Organisation et réglementation financières et comptables…
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Cote : B-0063980/1 - B-0063996/1Période : 1970 - 1987Extrait de la notice :
…A l'aide de la réglementation française et européenne en vigueur, la Direction générale des douanes et droits indirects établit les statistiques de cette…
…Réglementation financière sur les échanges internationaux.…
…Réglementation financière sur les échanges internationaux…
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Cote : B-0070395/1 - B-0070409/1Période : 1934 - 1988Extrait de la notice :
…Ce versement comporte des documents relatifs à la réglementation et à la fiscalité française et européenne en vigueur dans le domaine des alcools mises…
…une partie sur la circulation des boissons en France et en Europe encadrées par l'administration douanière, en conformité avec le traité de Rome et la réglementation…
…Réglementation, contrôle et circulation des alcools…
