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Cote : 4878W 1-4878W16Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…4878W - Préfecture du Rhône - Réglementation…
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Cote : 4876W 1-4876W47Période : 1871 - 1967Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…4876W - Préfecture du Rhône - Réglementation…
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Cote : 5739W 1-5739W54Période : 1924 - 1985Extrait de la notice :
…Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur…
…Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la…
…Réglementation générale.…
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Cote : 2622W 1-2622W11Période : 1969 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…2622W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale…
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Cote : 4103W 25-4103W36;4103W51;4103W58;4103W60;4103W73;4103W76-4103W81Période : 1963 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…4103W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Réglementation générale…
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Cote : 1918W 1-1918W24Période : 1949 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…1918W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale…
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Cote : 1216W 1-1216W4Période : 1965 - 1979Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…1216W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale…
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Cote : 2XP 1-2XP170Période : 1790 - 1935Extrait de la notice :
…Organisation, fonctionnement, réglementation.…
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Cote : 1XP 1-1XP437Période : 1785 - 1944Extrait de la notice :
…Organisation, fonctionnement et réglementation.…
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Cote : 1I/5Période : 1914 - 1961Extrait de la notice :
…, hauts parleurs, ...) mais aussi la réglementation du transport des animaux domestiques.…
…Cette sous-série renferme les dossiers relatifs à la réglementation du bruit sur la voie publique (tapage…