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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Dossiers de transports de fonds
    Cote : 506 W 1-76
    Période : 2001 - 2011
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation et de l'espace public…

    …Bureau de la réglementation et de l'espace public…

  • Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue
    Cote : 289 W 1-21 ; 290 W 1-33
    Période : 1924 - 1953
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Ce fonds est composé de deux types de registres : - La notification des procès-verbaux pour infraction à la réglementation…

    …Présentation du contenu Ce fonds est composé de deux types de registres : - La notification des procès-verbaux pour infraction à la réglementation…

  • Police de la circulation et du stationnement à Paris
    Cote : 505 W 1-160
    Période : 1988 - 2011
    Extrait de la notice :

    …préfecture de Police final. 2) Arrêtés préfectoraux 3) Missions abandonnées par le BRGEP : • Dossiers (notes, comptes rendus de réunion) de réglementation…

    …Bureau de la règlementation et de la gestion de l'espace public…

    …Bureau de la règlementation et de la gestion de l'espace public…

  • Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : administration, sécurité publique, maintien de l'ordre, affaires
    Cote : 204 W 1-196
    Extrait de la notice :

    …Une seconde partie regroupe les archives relatives à la réglementation et à l'application des dispositifs de surveillance et de sécurité publique dans…

    …Une seconde partie regroupe les archives relatives à la réglementation et à l'application des dispositifs de surveillance et de sécurité publique dans…

  • Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du contentieux
    Cote : 28 W 1-120 ; 226 W 1-102 ; 310 W 1
    Période : 1793 - 2003
    Extrait de la notice :

    …Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…

    …Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…

  • Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police
    Cote : 120 W 1-37
    Période : 1852 - 2006
    Extrait de la notice :

    …Un dossier spécifique est consacré à l'application de la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux, à la réglementation au sujet des débits de boissons…

    …Un dossier spécifique est consacré à l'application de la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux, à la réglementation au sujet des débits de boissons…

  • Dossiers d'étrangers
    Cote : 492 W 1-600
    Période : 1869 - 2017
    Extrait de la notice :

    …La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : - Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…

    …La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : - Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…

  • Dossiers « étranger » de la délégation à l'immigration
    Cote : 491 W 1-330
    Période : 1920 - 2018
    Extrait de la notice :

    …La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : • Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…

    …La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : • Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…

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