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Cote : 359 W 8, 18 à 20, 24, 31, 37 à 39, 44, 46, 361 W 7, 27 à 28, 30, 32 à 33, 36 à 46, 362 W 33, 363 W 2, 364 W 51, 371 W 7, 504 W 7, 11 à 12, 14, 541 W 1 à 10, 34 à 35, 544 W 15, 773 W 1 à 8, 19 à 29, 33, 37 à 38, 41 à 47, 54 à 57, 1157 W 1 à 5Période : 1883 - 2001Extrait de la notice :
…Les thématiques gérées par le bureau de la réglementation sont multiples.…
…Cet instrument de recherche concerne spécifiquement la réglementation économique Tourisme Agriculture…
…. - Réglementation économique de l'Etat.…
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Cote : 97 W 8, 361 W 1, 4, 9 à 13, 362 W 1 à 5, 9 à 10, 18 à 22, 363 W 1, 3 à 9, 11, 364 W 17, 23, 27, 29 à 31, 34 à 37, 43 à 46, 52, 365 W 69 à 72, 371 W 1 à 5, 505 W 7 à 9, 542 W 1 à 7, 544 W 13 à 14, 18, 21, 23, 25, 547 W 1, 2, 4, 7, 549 W 19, 40 à 64, 773 W 3Période : 1920 - 1999Extrait de la notice :
…Les thématiques gérées par le bureau de la réglementation sont multiples Cet instrument de recherche…
…. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat.…
…. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)…
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Période : 1839 - 1940Extrait de la notice :
…Ces dossiers reflètent l'activité du préfet en matière de réglementation (repos hebdomadaire, durée du…
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Période : 1950Extrait de la notice :
…d'informations, allant du contrôle des associations, des réfugiés politiques ou des anarchistes, et de la réglementation…
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Cote : 361 W 5 à 6, 14, 19 à 20, 25, 364 W 16, 18, 20, 25, 28, 505 W 5, 544 W 5Période : 1928 - 1982Extrait de la notice :
…Les thématiques gérées par le bureau de la réglementation sont multiples Cet instrument de recherche…
…Réglementation de l'Etat par la Préfecture. - Protection de la nature et du domaine rural.…
…. - Réglementation générale et police administrative (1883-2001)…
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Cote : 2165 W 1 à 827Période : 1879 - 2008Extrait de la notice :
…numéro via 2011-02534 SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 610 W 1 à 6Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…Versement le 9 septembre 1987 par la Préfecture du Val-d'Oise, Direction de la réglementation, bureau…
…générales. 1987-09-09 Versement numéro via 1987-00249 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 836 W 1 à 4Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…décembre 1995 par la Préfecture du Val-d'Oise, Direction de l'administration générale et de la réglementation…
…numéro via 1995-00452 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 838 W 1 à 4Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…décembre 1995 par la Préfecture du Val-d'Oise, Direction de l'administration générale et de la réglementation…
…numéro via 1995-00454 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 47 W 1 à 6Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Versement le 3 octobre 1969 par la Direction de l'administration générale et de la réglementation 1er…
…numéro via 1969-00011 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION…