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Cote : 1143 W 18Période : 1999 - 2007Fonds : 1143WExtrait de la notice :
…Décharge des Maringouins (Cayenne), réglementation, coûts, facturations.…
…Décharge des Maringouins (Cayenne), réglementation, coûts, facturations.…
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Cote : 1139 W 10Fonds : 1139WExtrait de la notice :
…Débit de poudres, réglementation de l'exploitation : arrêté ministériel (s. d. [après 1956])…
…Débit de poudres, réglementation de l'exploitation : arrêté ministériel (s. d. [après 1956])…
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Cote : 1139 W 38Période : 1977 - 1977Fonds : 1139WExtrait de la notice :
…Préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation : correspondance départ (octobre-décembre 1977)…
…Préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation : correspondance départ (octobre-décembre 1977)…
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Cote : 714 W 21Période : 1955 - 1974Fonds : 714WExtrait de la notice :
….- Réglementation : arrêtés (1955-1967). Fourrière municipale, création à Cayenne : notes et correspondance (1960-1965).…
…Limitation de vitesse, réglementation : circulaires, correspondance, notes, arrêtés (1968-1974). circulation du le chemin départemental n° 1 (CD 1), réglementation…
….- Réglementation : arrêtés (1955-1967). Fourrière municipale, création à Cayenne : notes et correspondance (1960-1965).…
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Cote : 1133 W 79Période : 1990 - 2011Fonds : 1133WExtrait de la notice :
…Autorités coutumières : réglementation, nominations, indemnités. Séparation des communes de Grand Santi et Papaïchton.…
…Autorités coutumières : réglementation, nominations, indemnités. Séparation des communes de Grand Santi et Papaïchton.…
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Cote : 1093 W 99Période : 1929 - 1929Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Barrages de pêche sur les rades, côtes et cours d'eau de la colonie , réglementation : arrêté (21 décembre 1929, copie).…
…Barrages de pêche sur les rades, côtes et cours d'eau de la colonie , réglementation : arrêté (21 décembre 1929, copie).…
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Cote : 1133 W 88Période : 1985 - 1986Fonds : 1133WExtrait de la notice :
…Prise en charge par l’Etat des dépenses relatives au fonctionnement de la préfecture et de la sous-préfecture : réglementation, rapports, convention.…
…Prise en charge par l’Etat des dépenses relatives au fonctionnement de la préfecture et de la sous-préfecture : réglementation, rapports, convention.…
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Cote : 1147 W 99Période : 1963 - 1973Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Réglementation : règlement sanitaire départemental (1963, imprimé, et 1972, dactylographié, 2 exemplaires).…
….- Réglementation : règlement sanitaire départemental (1963, imprimé, et 1972, dactylographié, 2 exemplaires).…
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Cote : 1093 W 11Période : 1924 - 1924Fonds : 1093WExtrait de la notice :
….- Concession de terrains forestiers et agricoles et permis de ménagerie, réglementation, octroi et retrait de licences : correspondance, rapports (juin-novembre…
….- Concession de terrains forestiers et agricoles et permis de ménagerie, réglementation, octroi et retrait de licences : correspondance, rapports (juin-novembre…
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Cote : 1139 W 56Période : 1971 - 1971Fonds : 1139WExtrait de la notice :
…État civil, inscription des Amérindiens de l'Oyapock : note du directeur de l'administration et de la réglementation générale au directeur de cabinet…
…État civil, inscription des Amérindiens de l'Oyapock : note du directeur de l'administration et de la réglementation générale au directeur de cabinet…
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Cote : 1158 W 79Période : 1995 - 1995Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Application de la réglementation : correspondance, note, procès verbal de réunion (1995)…
…Application de la réglementation : correspondance, note, procès verbal de réunion (1995)…
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Cote : 1093 W 43Période : 1927 - 1927Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Brismade, de Mexico, sur la bauxite et la réglementation des concessions de mines.…
…Brismade, de Mexico, sur la bauxite et la réglementation des concessions de mines.…
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Cote : 1 J 53Extrait de la notice :
…Affiche de l'administration de la colonie de la Guyane informant les chercheurs d'or de la réglementation sur l'exploitation aurifère dans les placers…
…Affiche de l'administration de la colonie de la Guyane informant les chercheurs d'or de la réglementation sur l'exploitation aurifère dans les placers…
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Cote : 1 J 79Période : 1785 - 1785Extrait de la notice :
…Ordonnance de Thomas Fitz Maurice, commandant en chef de la Guyane et de Daniel Lescallier, ordonnateur, portant sur l'application de la réglementation…
…Ordonnance de Thomas Fitz Maurice, commandant en chef de la Guyane et de Daniel Lescallier, ordonnateur, portant sur l'application de la réglementation…
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Cote : 714 W 7Période : 1948 - 1972Fonds : 714WExtrait de la notice :
….- Villages de vacances, réglementation : circulaire du secrétaire d'état au tourisme (24 novembre 1969), extrait du Journal officiel (1968).…
…<lb/>Pêche des poissons de savane, réglementation par le maire de Macouria : lettre au préfet et procès verbal de gendarmerie (1971).…
…Hôteliers et restaurateurs, réglementation des prix : note d'information du service départemental du commerce intérieur et des prix (1969).…
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Cote : 1139 W 79Période : 1970 - 1980Fonds : 1139WExtrait de la notice :
….- Réglementation : arrêtés, compte rendu de réunion (1979).…
….- Réglementation : arrêtés, compte rendu de réunion (1979).…
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Cote : 1216 W 13Période : 2001 - 2009Fonds : 1216WExtrait de la notice :
…décentralisation : transfert des missions de l'Inventaire de l'Etat (direction régionale des Affaires culturelles de Guyane, DRAC) à la Région Guyane ; réglementation…
…décentralisation : transfert des missions de l'Inventaire de l'Etat (direction régionale des Affaires culturelles de Guyane, DRAC) à la Région Guyane ; réglementation…
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Cote : 714 W 20Période : 1954 - 1968Fonds : 714WExtrait de la notice :
….- Réglementation en Guyane française : correspondance, notes et arrêtés (1954-1964).…
….- Réglementation en Guyane française : correspondance, notes et arrêtés (1954-1964).…
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Cote : 1147 W 94Période : 1968 - 1985Fonds : 1147WExtrait de la notice :
…Loyers, protestations contre les abus, intervention du président du Conseil général : correspondance (1970-1971) ; réglementation : rapports au Conseil…
…Loyers des locaux insalubres, réglementation : projet d'arrêté préfectoral, rapport au Conseil général et délibération (1985).…
…Loyers, protestations contre les abus, intervention du président du Conseil général : correspondance (1970-1971) ; réglementation : rapports au Conseil…
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Cote : 714 W 39Période : 1967 - 1974Fonds : 714WExtrait de la notice :
….- Réglementation, disposition du code rural applicable en Guyane : note (1973) ; chasse et espèces à protéger : correspondance, compte rendu de réunion…
…l'agriculture sur les "Enseignements tirés de l'étude de la protection de la nature au Surinam" (1973-1974) ; chasse sur les terrains domaniaux, projet de réglementation…
…zoologique privé à Matoury : correspondance avec plan (1972) ; destruction des cabiais, primes : note (s. d. [1972]) ; emploi de produits raticides, réglementation…
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Cote : 1147 W 64Période : 1973 - 1982Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Réglementation métropolitaine en matière d'enseignement public, maintien en Guyane : motion des chefs d'établissement (1976) et motion du Conseil général…
….- Réglementation métropolitaine en matière d'enseignement public, maintien en Guyane : motion des chefs d'établissement (1976) et motion du Conseil général…
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Cote : 1144 W 56Période : 1981 - 1986Fonds : 1144WExtrait de la notice :
….- Réglementation nationale, adaptation à l'Outre-mer : rapports au Conseil général et délibérations (1981-1985).…
….- Réglementation nationale, adaptation à l'Outre-mer : rapports au Conseil général et délibérations (1981-1985).…
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Cote : 923 W 2Période : 1949 - 1970Fonds : 923WExtrait de la notice :
…Postes émetteurs et récepteurs privés, réglementation et procédure : notes (1949-1957) ; demande d'autorisation : correspondance, notes (1955-1963).…
…Postes émetteurs et récepteurs privés, réglementation et procédure : notes (1949-1957) ; demande d'autorisation : correspondance, notes (1955-1963).…
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Cote : 1139 W 6Période : 1962 - 1967Fonds : 1139WExtrait de la notice :
…<lb/>Réglementation de la circulation à Cayenne : délibération du conseil municipal, notes, correspondance (1965).…
…<lb/>Réglementation de la circulation à Cayenne : délibération du conseil municipal, notes, correspondance (1965).…
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Cote : 1144 W 407Période : 1982 - 1984Fonds : 1144WExtrait de la notice :
….- Association pour la pêche artisanale en Guyane (AOPAG), demande d'intervention du président du Conseil général : correspondance<lb/>Concerne : réglementation…
….- Association pour la pêche artisanale en Guyane (AOPAG), demande d'intervention du président du Conseil général : correspondance<lb/>Concerne : réglementation…
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Cote : L 94Période : 1793 - 1806Extrait de la notice :
…Guerre de course, réglementation : convention franco-américaine (imprimé, 1800), arrêté prohibant la guerre de course contre la Grande-Bretagne (imprimé…
…Guerre de course, réglementation : convention franco-américaine (imprimé, 1800), arrêté prohibant la guerre de course contre la Grande-Bretagne (imprimé…
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Cote : 802 W 5Période : 1956 - 1962Fonds : 802WExtrait de la notice :
…Chandon à Saint-Laurent-du-Maroni (1959, avec un plan), propagande en Guyane en faveur du Gouvernement provisoire de la république algérienne (1960), réglementation…
…Chandon à Saint-Laurent-du-Maroni (1959, avec un plan), propagande en Guyane en faveur du Gouvernement provisoire de la république algérienne (1960), réglementation…
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Cote : 1158 W 38Période : 1961 - 1984Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Auxiliaires de santé, formation, réglementation et situation : rapports au Conseil général et délibérations, note (1971-1972).…
…Auxiliaires de santé, formation, réglementation et situation : rapports au Conseil général et délibérations, note (1971-1972).…
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Cote : 1158 W 69Période : 1991 - 1993Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Financement des dépenses d'assurance maladie, non respect de la réglementation : note du directeur départemental des affaires sociales au directeur de…
…Financement des dépenses d'assurance maladie, non respect de la réglementation : note du directeur départemental des affaires sociales au directeur de…
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Cote : 714 W 38Période : 1961 - 1972Fonds : 714WExtrait de la notice :
…<lb/>Vols non réguliers "charters", réglementation : note du préfet au ministre des départements d'outre-mer (1970).…
…<lb/>Vols non réguliers "charters", réglementation : note du préfet au ministre des départements d'outre-mer (1970).…
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Cote : 1093 W 1Période : 1899 - 1949Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…<lb/>Domaine de l'Etat, réglementation des ventes et concessions de terres : décrets et arrêtés, notes, procès verbal de commission, rapport (1899-1915…
…<lb/>Domaine de l'Etat, réglementation des ventes et concessions de terres : décrets et arrêtés, notes, procès verbal de commission, rapport (1899-1915…
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Cote : 714 W 32Période : 1957 - 1977Fonds : 714WExtrait de la notice :
….- Permis de chasser, réglementation : loi et circulaires, documentation (1975).…
….- Permis de chasser, réglementation : loi et circulaires, documentation (1975).…
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Cote : 1128 W 2Période : 1940 - 1989Fonds : 1128WExtrait de la notice :
…État civil des populations tribales, réglementation : notes et rapports (1984) ; jugements déclaratifs et supplétifs : photographies d'identité fournis…
…État civil des populations tribales, réglementation : notes et rapports (1984) ; jugements déclaratifs et supplétifs : photographies d'identité fournis…
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Cote : 992 W 9Période : 1969 - 1971Fonds : 992WExtrait de la notice :
…<lb/>Mission du préfet à Paris (26 avril et 4 juillet 1969) : notes préparées par le préfet sur l'application à la Guyane de la réglementation métropolitaine…
…<lb/>Mission du préfet à Paris (26 avril et 4 juillet 1969) : notes préparées par le préfet sur l'application à la Guyane de la réglementation métropolitaine…
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Cote : 878 W 2Période : 1948 - 1965Fonds : 878WExtrait de la notice :
…<lb/>Débits de boisson, réglementation : notes, correspondance (1955-1957), notamment liste nominative des titulaires des licences de 3e et 4e catégorie…
…<lb/>Débits de boisson, réglementation : notes, correspondance (1955-1957), notamment liste nominative des titulaires des licences de 3e et 4e catégorie…
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Cote : 1162 W 15Période : 1976 - 2000Fonds : 1162WExtrait de la notice :
….- Entrée des Surinamiens en Guyane, réglementation : arrêtés, notes (1976-1981).…
….- Entrée des Surinamiens en Guyane, réglementation : arrêtés, notes (1976-1981).…
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Cote : 714 W 26Période : 1960 - 1973Fonds : 714WExtrait de la notice :
….- Législation et réglementation sur les monuments historiques et les sites, extension aux département d'outre-mer : correspondance, avec liste des textes…
….- Législation et réglementation sur les monuments historiques et les sites, extension aux département d'outre-mer : correspondance, avec liste des textes…
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Cote : 860 W 19Période : 1948 - 1965Fonds : 860WExtrait de la notice :
….- Réglementation du service : arrêté (8 juin 1911, copie). Commission de surveillance : liste des membres en 1955 (s. d.).…
….- Réglementation du service : arrêté (8 juin 1911, copie). Commission de surveillance : liste des membres en 1955 (s. d.).…