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Cote : A/1Période : 1696 - 1797Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
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Cote : A/3Période : 1774 - 1774Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
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Cote : A/2Période : 1728 - 1779Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
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Cote : 1 C 88Période : 1787 - 1787Fonds : 1 C - Fleuve CharenteExtrait de la notice :
…Lettre d'envoi et projet de réglementation pour la navigation sur la rivière de Charente.…
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Cote : 7S/64Période : 1851 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation générale du service hydraulique : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions (1851…
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Cote : 455QO/9Période : 1919 - 1933Extrait de la notice :
…Articles 264 à 269, réglementation des échanges commerciaux, taxes et restrictions douanières (juin 1920…