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Cote : DE 2017 PA 65 650Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Affiche sur la réglementation des voitures et des harnais…
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Cote : 12 J 71Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation de la circulation des véhicules, 27 septembre 1940…
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Cote : DE 2017 PA 65 471Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Arrêté interministériel concernant la réglementation de l'éclairage public et privé en temps de…
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Cote : DE 2017 PA 65 503Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Arrêté concernant la réglementation de la circulation dans les pays rhénans occupés par les armées alliées…
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Cote : DE 2017 PA 65 42Période : 1915 - 1915Extrait de la notice :
…Affiche concernant la réglementation sur la circulation dans la zone de l'intérieur et dans la zone des…
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Cote : GR 2 K 271 14Période : 1939 - 1945Extrait de la notice :
…Arrêté interministériel concernant la réglementation de l'éclairage public et privé en temps de…
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Cote : O 5308 à 8411, 3 O 1 198 ; 84 Fi 1-88 ; 1001 Fi 113/1-647 ; 1001 Fi 178/1-30Période : 1692 - 1947Extrait de la notice :
…. - Généralités : réglementation, personnel et budget (1809-1937).…
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Cote : MV FF3 1-45Période : 1794 - 1893Extrait de la notice :
…sur différents aspects du Conseil des prises comme les personnels, la rémunération ou encore la réglementation…