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Cote : E DEPOT 10467Période : 1809 - 1890Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…. - Réglementation et aménagement : délibérations, arrêtés, instruction, rapports, notes, correspondance…
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Cote : 10 M 19Période : 1803 - 1897Fonds : Travail et main d'oeuvreExtrait de la notice :
…Livrets d'ouvriers : ordonnance de police du 16 ventôse an XII portant sur la réglementation des livrets…
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Cote : 455QO/9Période : 1919 - 1933Extrait de la notice :
…Articles 264 à 269, réglementation des échanges commerciaux, taxes et restrictions douanières (juin 1920…
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Cote : G 1030Période : 814 - 1400Fonds : Clergé séculierExtrait de la notice :
…Ecclesie Sancti-Petri de Compriano et per eam beatissimo Severino ", et réglementation des rapports entre…