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Cote : 245 EDT 457Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Ravitaillement et rationnement, réglementation : arrêtés, avis.…
…Ravitaillement et rationnement, réglementation : arrêtés, avis.…
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Cote : C 5569Période : 1714 - 1757Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…Procédés et réglementation de la teinture.…
…Procédés et réglementation de la teinture.…
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Cote : 245 EDT 456Période : 1913 - 1917Extrait de la notice :
…Police générale en état de guerre, réglementation : arrêtés, avis.…
…Police générale en état de guerre, réglementation : arrêtés, avis.…
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Cote : 363 W 344Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Législation et réglementation : lois du 4 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive, du 2 juin 1941 (statut des Juifs, recensement des…
…Législation et réglementation : lois du 4 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive, du 2 juin 1941 (statut des Juifs, recensement des…
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Cote : 10 EDT 39Période : 1776 - 1780Extrait de la notice :
…La communauté adhère à la délibération des marguilliers de la paroisse touchant la réglementation des places et des bancs dans l’église.…
…La communauté adhère à la délibération des marguilliers de la paroisse touchant la réglementation des places et des bancs dans l’église.…