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Cote : 4876W 1-4876W47Période : 1871 - 1967Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…4876W - Préfecture du Rhône - Réglementation…
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Cote : 4878W 1-4878W16Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…4878W - Préfecture du Rhône - Réglementation…
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Cote : 2622W 1-2622W11Période : 1969 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…2622W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale…
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Cote : 4103W 25-4103W36;4103W51;4103W58;4103W60;4103W73;4103W76-4103W81Période : 1963 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…4103W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Réglementation générale…
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Cote : 1918W 1-1918W24Période : 1949 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…1918W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale…
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Cote : 5739W 1-5739W54Période : 1924 - 1985Extrait de la notice :
…Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur…
…Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la…
…Réglementation générale.…
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Cote : 2XP 1-2XP170Période : 1790 - 1935Extrait de la notice :
…Organisation, fonctionnement, réglementation.…
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Cote : AFF16705Extrait de la notice :
…Réglementation de l'éclairage…
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Cote : 400W 1-400W552Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Application de la réglementation : circulaires, notes, correspondances ; déclarations : dossiers, fichiers…
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Cote : 3188W 1-3188W46Période : 1927 - 1989Extrait de la notice :
…Statistiques, réglementation, bulletins épidémiologiques, fichier sanitaire et social de la prostitution…