-
Cote : 1A-0000315/1Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…d'examen des marchés par la Commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux, réglementation…
…les marchés publics, action en faveur de l'accès privilégié aux marchés publics des PME-PMI, réglementation…
…interministériel de création du groupe permanent d'étude des marchés de denrées alimentaires, réglementation…
-
Cote : 1A-0000324/1Période : 1959 - 1975Extrait de la notice :
…Agences de voyages, réforme de la réglementation, négociation des réductions aux entrées des musées et…
-
Cote : 1A-0000322/2Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…Concurrence dans le secteur de la distribution des produits pétroliers, réglementation et situation,…
-
Cote : 1A-0000316/1Période : 1973 - 1976Extrait de la notice :
…des marchés publics, contrôle des marchés des collectivités locales et établissements publics, réglementation…
-
Cote : 1A-0000328/1Période : 1972 - 1975Extrait de la notice :
…note du conseiller technique pour le directeur général de la concurrence et des prix (1975) ; réglementation…
-
Cote : 1A-0000319/1Période : 1939 - 1975Extrait de la notice :
…1975) ; organisation des circuits de distribution de la viande : correspondance (7 mai 1975) ; réglementation…
…des prix, circulaires du ministre de l'économie et des finances (1974) ; protestation contre la réglementation…
-
Cote : 1A-0000318/1Période : 1974 - 1976Extrait de la notice :
…Marchés publics, réglementation de la sous-traitance : circulaire du ministre de l'économie et des finances…
-
Cote : 1A-0000319/3Période : 1970 - 1975Extrait de la notice :
…commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, correspondance (1970-1972) ; réglementation…
-
Cote : 1A-0000313/1 - 1A-0000333/1Période : 1939 - 1976Extrait de la notice :
…notamment sur le suivi de l'évolution des prix, le contrôle des marges ainsi que le suivi de la réglementation…
-
Cote : 1A-0000313/4Période : 1970 - 1975Extrait de la notice :
…prix des produits industriels, fixation des tarifs publics locaux, amnistie d'infractions à la réglementation…