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Cote : 907 W 1Période : 1912 - 1970Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 907 W 47Période : 1947 - 1966Extrait de la notice :
…Réglementation, autorisation.…
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Cote : 907 W 46Période : 1940 - 1943Extrait de la notice :
…Réglementation, autorisation.…
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Cote : 907 W 1-48Période : 1912 - 1972Extrait de la notice :
…(3) Etabli en vertu du décret du 16 février 1913 portant réglementation publique pour l'exécution…
…vocable "nomade" avec la loi du 16 juillet 1912 sur "L'exercice des professions ambulantes et la réglementation…
…de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation…