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Cote : 07AH0098Période : 1947 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
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Date de modification : 7 juillet 2023Extrait de la notice :
…L’institution départementale du certificat d’études primaires précède partout la réglementation nationale…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Loire -
Cote : 351 AH 110Période : 1937 - 1972Extrait de la notice :
…Matières A à E A : généralités B : Locaux, matériel, fournitures d'économat C : Personnel D : Réglementation…
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Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…...........................................................................................16 Réglementation…
…Réglementation applicable aux travaux publics 1M 6-13 Conditions générales des travaux communaux de…
…MODALITÉS DE REPRODUCTION : La reproduction de ces documents est soumise au respect de la réglementation…