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Cote : 07AH0098Période : 1947 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
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Cote : 2 O 13/9Période : 1853 - 1939Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Règlementation.…
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Période : 1965 - 2018Fonds : Fonds Jean-Marie GourreauExtrait de la notice :
…Réglementation de l'enseignement de la danse…
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Cote : 2 O 25/7Période : 1844 - 1846Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
….- Police administrative : arrêtés, réglementation.…
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Cote : 2 O 26/8Période : 1892 - 1892Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
….- Police administrative : arrêtés, réglementation.…
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Cote : 1 I 1, 35Période : 1807 - 1966Fonds : 1 I - Police localeExtrait de la notice :
…Règlementation, organisation…
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Cote : 3 H 1Période : 1791 - 1851Extrait de la notice :
…. - Réglementation : décrets de la convention nationale, textes de loi…
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Cote : 4 H 33Extrait de la notice :
…. - Economie de guerre, rationnement de produits alimentaires, céréales réglementation des prix ; ravitaillement…
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Cote : 2 O 13/37Période : 1816 - 1923Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
….- Police administrative, réglementation et arrêtés (1816-1915) ; troubles publics (1828) ; maison menaçant…
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Cote : EE 2Période : 1702 - 1790Fonds : EE - Aaffaires militairesExtrait de la notice :
…. - Réglementation de l'étape. Mouvement des troupes. Délivrance des billets sur l'étape.…
…de logement, état des routes à prendre pour les troupes, Imposition de logement des troupes : réglementation…
…voitures et chevaux aux troupes, Baux pour la fourniture des étapes dans les villes de la province, Réglementation…