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Cote : 316J66 - 316J70Période : 1972 - 2005Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 248J11Extrait de la notice :
…Réglementation révolutionnaire.…
…Réglementation au niveau national : loi, décret, rapport, avis, récapitulatif chronologique des textes…
…Réglementation au niveau départementale : arrêté du directoire départemental et du conseil départemental…
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Cote : 255J34Période : 1977 - 2005Extrait de la notice :
…URSSAF : état récapitulatif annuel des cotisations sociales, documentation, pièces justificatives, réglementation…
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Cote : 255J30Période : 1977 - 1988Extrait de la notice :
…, demande de subvention : documents financiers, demandes d'aides financières, correspondance, réglementation…
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Cote : 255J71Période : 1976 - 1997Extrait de la notice :
…Demandes d'ouvrages et de reproduction pour les photographies du CDPA : réglementation, facture, tarifs…
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Cote : 99J42Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Règlementation salariale.- Salaires minimum et différé, primes, fiches de paie : tracts, presse, comptes-rendus…
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Cote : 73J304Période : 1959 - 1971Extrait de la notice :
…Correspondance avec la préfecture de l'Isère relative à la réglementation des congés payés (1963-1964…
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Cote : 136J85Période : 1941 - 1969Extrait de la notice :
….- Réglementation : convention collective nationale du travail de la ganterie et de la peau (1969).…
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Cote : 99J6Période : 1972 - 1979Extrait de la notice :
….- Elections, règlementation, statuts et politique générale : articles de lois, presse, tracts, recensements…
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Cote : 248J57Période : 1576 - 1757Extrait de la notice :
…des meubles d'une ferme, procédure, extrait des registre des arrêts du Conseil du Roi pour la réglementation…