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Période : 1900 - 2003Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : H-dépôt Nantua 4Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 1 B 1-1 B 1898, 1 B 4788-1 B 4794Période : 1444 - 1789Extrait de la notice :
…En cas d’infraction à la réglementation, une sanction administrative pouvait être prise.…
…Le parlement possédait par ailleurs une attribution de réglementation, c’est-à-dire qu’il était chargé…
…Réglementation…
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Cote : 3 M 149 - 152Période : 1833 - 1933Fonds : Plébiscites et électionsExtrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1900 - 2003Extrait de la notice :
…Réglementation générale…
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