Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Le parlement possédait par ailleurs une attribution de réglementation, c’est-à-dire qu’il était chargé d’édicter des prescriptions, notamment dans le domaine de la police administrative qui vise à prévenir les atteintes à l’ordre public.
Étaient alors rendus, « les chambres assemblées », des arrêts de règlement, dispositions de portée générale prises en dehors de tout litige.
En cas d’infraction à la réglementation, une sanction administrative pouvait être prise. C’est ainsi que le parlement pouvait condamner des écrits qui avaient précédemment été interdits par la censure
Cote :
1 B 1-1 B 1898, 1 B 4788-1 B 4794
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel