Document d'archives : Fonctions politiques et administratives.

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Souvent le parlement de Toulouse n’est considéré que comme une cour de justice. Or il convient de se souvenir que cette cour ne se contentait pas d’exercer la justice mais qu’elle jouait également un rôle politique et administratif.
Dès l’installation du parlement en 1444, comme l’écrit Jean-Louis Gazzaniga, « son autorité s'étend bien au-delà des questions judiciaires. Le parlement se reconnaît, dans l'étendue de son ressort, compétence pour s'occuper de tout. La lecture des registres d'arrêts parfaitement conservés depuis l'origine, montre la diversité de ses activités. Rien ne paraît lui échapper, au point que bien plus qu'une simple étude judiciaire, c'est toute la vie de la province qui apparaît tout au long des décisions, qu'il s'agisse des questions économiques, politiques ou administratives ».
Tout au long des siècles suivants, le parlement de Toulouse voulut jouer un rôle décisif dans la vie de la province. Témoin en est la formule par laquelle commençaient certains arrêts : « La cour délibérant des affaires publiques… ». C’est ainsi qu’il pouvait prononcer des arrêts s’opposant à la volonté politique du roi (par exemple, en prenant le parti de la Ligue pendant les guerres de Religion) ou à l’action de ses ministres (tel son arrêt ordonnant l’expulsion de Mazarin hors du royaume en février 1651). D’autre part, les parlementaires se sentaient investis d’une mission de défense du peuple vivant sous sa juridiction, ce qui l’entraînait à s’opposer à la création de nouveaux impôts, comme en 1788, ou à intervenir dans le commerce et le prix des denrées (ainsi cette obligation faite aux boulangers de vendre le pain au détail, la population étant trop pauvre pour acheter un pain entier, en 1644). Par ailleurs, le parlement prononçait de fréquentes « injonctions » aux capitouls de Toulouse et aux consuls des communautés dans le domaine de la police de la ville (voir le chapitre
« Intervention directe dans la vie politique et économique »).
Outre ce rôle politique et administratif direct, le parlement était investi, grâce au « droit d’enregistrement », de la mission de contrôler les actes que le roi voulait voir appliquer : les actes royaux devaient être « enregistrés » dans les registres de la cour pour pouvoir être mis en application dans le ressort de ladite cour (voir le chapitre « Enregistrement des actes royaux »).
Puis si le parlement était opposé à un acte, il présentait à son sujet des « remontrances » au roi. Il pouvait ainsi renforcer l’autorité royale mais aussi la fragiliser par le refus de faire passer des édits, ordonnances ou lettres patentes. De représentant du pouvoir royal (l’emploi de la langue française dès 1444 pour les décisions de la cour, dans une ville où l’on parlait la langue d’oc, en est bien le symbole), le parlement pouvait donc devenir un organe d’opposition au roi (voir le chapitre « Remontrances au roi »).
Enfin, dans le domaine administratif, le parlement possédait une attribution de réglementation, c’est-à-dire qu’il était chargé d’édicter des prescriptions d’intérêt général (voir le chapitre « Réglementation »)

Cote :

1 B 1-1 B 1970, 1 B 1974-1 B 1975, 1 B 4584-1 B 4606, 1 B 4786-1 B 4794

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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