Document d'archives : Intervention directe dans la vie politique et économique.
Cote :
1 B 1-1 B 1898, 1 B 4584-1 B 4595
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration, affaire civile, agriculture, commerce, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique, vie religieuse, économie
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel