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Cote : 3 N 1-73Période : 1839 - 1988Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Réglementation.…
…Réglementation.…
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Cote : 5 Q 697 - 699Période : 1889 - 1891Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…Réglementation.…
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Cote : 5 Q 704 - 705Période : 1890 - 1958Extrait de la notice :
…Réglementation générale.…
…Réglementation générale.…
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Cote : 204 M 612Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente : instructions, cahier d'études monographiques sur la réglementation des prix des vins.…
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente : instructions, cahier d'études monographiques sur la réglementation des prix des vins.…
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Cote : 204 M 308Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation.…
…Présentation du contenu Réglementation.…
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Cote : 155 J 145Période : 1947 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, états, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, états, correspondance.…
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Cote : 204 M 2579Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, taux accordé.…
…Présentation du contenu Réglementation, taux accordé.…
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Cote : 25 X 1Période : 1810 - 1866Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation. Circulaires ministérielles.…
…Présentation du contenu Réglementation. Circulaires ministérielles.…
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Cote : 204 M 2801Période : 1947 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, attribution aux malades.…
…Présentation du contenu Réglementation, attribution aux malades.…
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Cote : 204 M 675Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation et tarifs : instructions.…
…Présentation du contenu Réglementation et tarifs : instructions.…
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Cote : E DEPOT 17868Période : 1826 - 1892Extrait de la notice :
…Crayère, réglementation et extension.…
…Crayère, réglementation et extension.…
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Cote : 155 J 144Période : 1945 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, états, relevé des consultations.…
…Présentation du contenu Réglementation, états, relevé des consultations.…
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Cote : 204 M 2581Période : 1939 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation des prix, barèmes généraux.…
…Présentation du contenu Réglementation des prix, barèmes généraux.…
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Cote : 204 M 2826Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Poivre, épices, condiments, réglementation, attributions.…
…Présentation du contenu Poivre, épices, condiments, réglementation, attributions.…
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Cote : 204 M 2962Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la vente, prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la vente, prix.…
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Cote : 204 M 32Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation.…
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Cote : 204 M 1628Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Consommation, rations, prix, réglementation des boulangeries.…
…Présentation du contenu Consommation, rations, prix, réglementation des boulangeries.…
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Cote : 204 M 2764Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la circulation ; tarifs des transports.…
…Présentation du contenu Réglementation de la circulation ; tarifs des transports.…
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Cote : 204 M 603Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, comptes rendus, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, comptes rendus, correspondance.…
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Cote : 204 M 1636Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Bière : attributions, réglementation de la vente, prix.…
…Présentation du contenu Bière : attributions, réglementation de la vente, prix.…
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Cote : 204 M 1663Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation ; prix des chambres et des repas.…
…Présentation du contenu Réglementation ; prix des chambres et des repas.…
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Cote : 204 M 2506Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance relatives à la réglementation.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance relatives à la réglementation.…
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Cote : 204 M 2804Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication ; taux des rations ; prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication ; taux des rations ; prix.…
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Cote : 204 M 705Période : 1944 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Arrêtés portant réglementation et fixant frais et honoraires.…
…Présentation du contenu Arrêtés portant réglementation et fixant frais et honoraires.…
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Cote : 204 M 693Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, classement, dérogations, contrôle : instructions, comptes rendus, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, classement, dérogations, contrôle : instructions, comptes rendus, correspondance.…
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Cote : 204 M 1436Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions, décisions de réglementation, d'attribution et de répartition.…
…Présentation du contenu Instructions, décisions de réglementation, d'attribution et de répartition.…
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Cote : 204 M 1624Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la vente et des ressemelages, prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la vente et des ressemelages, prix.…
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Cote : 82 M 38Période : 1888 - 1900Extrait de la notice :
…Réglementation : arrêtés municipaux.…
…Réglementation : arrêtés municipaux.…
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Cote : 71 M 2Période : 1853 - 1886Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : 71 M 3Période : 1887 - 1899Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : 71 M 4Période : 1900 - 1908Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : 71 M 5Période : 1909 - 1926Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : E DEPOT 20364Période : 1940 - 1961Extrait de la notice :
…Bétail, recensement, abatage et réglementation.…
…Bétail, recensement, abatage et réglementation.…
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Cote : 3 N 66Période : 1955 - 1955Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Plombiers, réglementation des branchements : note.…
…Plombiers, réglementation des branchements : note.…
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Cote : 5 Q 366Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Réglementation : extraits du Journal officiel.…
…Réglementation : extraits du Journal officiel.…
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Cote : 10 R 346 - 347Période : 1891 - 1960Extrait de la notice :
…Voirie, réglementation et fonctionnement général.…
…Voirie, réglementation et fonctionnement général.…
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Cote : 204 M 569Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Fixation et réglementation des prix…
…Fixation et réglementation des prix…
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Cote : 204 M 1746Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Rationnement, réglementation de la vente…
…Rationnement, réglementation de la vente…
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Cote : 204 M 2911Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions concernant la réglementation du commerce et des prix.…
…Présentation du contenu Instructions concernant la réglementation du commerce et des prix.…
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Cote : 204 M 610Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Prix, réglementation, contrôle : instructions, comptes rendus de vérification, correspondance.…
…Présentation du contenu Prix, réglementation, contrôle : instructions, comptes rendus de vérification, correspondance.…
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Cote : 204 M 2798Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Inscriptions et rations ; prix ; cartes professionnelles ; réglementation de la pêche.…
…Présentation du contenu Inscriptions et rations ; prix ; cartes professionnelles ; réglementation de la pêche.…
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Cote : 204 M 2825Période : 1940 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Pâtes alimentaires, réglementation générale, répartition ; taux des rations ; stocks ; prix.…
…Présentation du contenu Pâtes alimentaires, réglementation générale, répartition ; taux des rations ; stocks ; prix.…
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Cote : 204 M 586Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, relevés de décisions, comptes rendus, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, relevés de décisions, comptes rendus, correspondance.…
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Cote : 204 M 613Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente, contrôle : instructions, résultats d'enquêtes, correspondance.…
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente, contrôle : instructions, résultats d'enquêtes, correspondance.…
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Cote : 204 M 2176Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'équipement et les prix.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'équipement et les prix.…
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Cote : 204 M 46Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation (loi du 26 septembre 1942), correspondance sur des cas particuliers.…
…Présentation du contenu Réglementation (loi du 26 septembre 1942), correspondance sur des cas particuliers.…
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Cote : 204 M 439Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation et les tarifs de vérification.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation et les tarifs de vérification.…
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Cote : 204 M 2805Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication, de la vente et de la consommation, prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication, de la vente et de la consommation, prix.…
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Cote : 204 M 3080Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'attribution de-licences, l'établissement de statistiques.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'attribution de-licences, l'établissement de statistiques.…
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Cote : 204 M 1748Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Circulaires et instructions concernant la réglementation de la circulation, l'utilisation des emballages.…
…Présentation du contenu Circulaires et instructions concernant la réglementation de la circulation, l'utilisation des emballages.…