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Cote : 3 S 8827Période : 1817 - 1817Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.…
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 7403Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 9162Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 204 W 45Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 204 W 68Période : 1949 - 1967Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 28 W 92Période : 1914 - 1998Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 185 W 7Période : 1941 - 1952Fonds : Préfecture(1940-1977)Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 1 S 9Période : 1815 - 1909Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Extrait de la notice :
…Réglementation…
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