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Période : 1972 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
…Réglementation…
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Cote : 26 W 1-7Période : 1936 - 1959Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Cote : 3 S 153Période : 1883 - 1903Extrait de la notice :
…Réglementation, redevances…
…Réglementation, redevances…
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Cote : 3 P 1-12Période : 1790 - 1898Extrait de la notice :
…Numéros Réglementation, organisation.…
…Numéros Réglementation, organisation.…
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Cote : 38 J 463Période : 1946 - 1955Fonds : Fonds Solignac (1884-1983)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation…
…Présentation du contenu Réglementation…
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Cote : 1079 W 65Période : 1962 - 1975Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation ; Ouvertures exceptionnelles…
…Présentation du contenu Réglementation ; Ouvertures exceptionnelles…
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Cote : 26 W 136Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, arrêtés, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, arrêtés, correspondance.…
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Cote : 26 W 160Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions, réglementation, correspondance.…
…Présentation du contenu Instructions, réglementation, correspondance.…
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Cote : 144 J 1-3Période : 1684 - 1967Extrait de la notice :
…Réglementation, synodes, enquêtes…
…Réglementation, synodes, enquêtes…
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Cote : 4 M 247Période : 1864 - 1935Fonds : Police (an VIII-1967) - 4 MExtrait de la notice :
…Instructions générales, réglementation…
…Instructions générales, réglementation…