Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : administration, sécurité publique, maintien de l'ordre, affaires

Cote : 204 W 1-196

Extrait de la notice :

…Une seconde partie regroupe les archives relatives à la réglementation et à l'application des dispositifs de surveillance et de sécurité publique dans…

…Une seconde partie regroupe les archives relatives à la réglementation et à l'application des dispositifs de surveillance et de sécurité publique dans…
Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police

Cote : 120 W 1-37

Période : 1852 - 2006

Extrait de la notice :

…Un dossier spécifique est consacré à l'application de la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux, à la réglementation au sujet des débits de boissons…

…Un dossier spécifique est consacré à l'application de la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux, à la réglementation au sujet des débits de boissons…
Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du contentieux

Cote : 28 W 1-120 ; 226 W 1-102 ; 310 W 1

Période : 1793 - 2003

Extrait de la notice :

…Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…

…Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…
Dossiers d'étrangers

Cote : 492 W 1-600

Période : 1869 - 2017

Extrait de la notice :

…La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : - Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…

…La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : - Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…
Dossiers « étranger » de la délégation à l'immigration

Cote : 491 W 1-330

Période : 1920 - 2018

Extrait de la notice :

…La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : • Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…

…La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs : • Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative…

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