Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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26/04/2012

Cote : 2873W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…1-61 : Installations classées, règlementation.- Demandes d’autorisation et de déclarations relevant de la réglementation des Installations Classées pour…

…1-61 : Installations classées, règlementation.- Demandes d’autorisation et de déclarations relevant de la réglementation des Installations Classées pour…
03/05/2005

Cote : 2419W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

….- Règlementation des boisements : dossiers par communes (1979-1998)…

….- Règlementation des boisements : dossiers par communes (1979-1998)…
25/02/2005

Cote : 2439W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…Bâle et Strasbourg, chutes hydroélectriques sur le GRAND CANAL D'ALSACE (VOGELGRUN, OTTMARSHEIM, FESSENHEIM et MARCKOLSHEIM) : demandes de concessions, réglementation…

…Bâle et Strasbourg, chutes hydroélectriques sur le GRAND CANAL D'ALSACE (VOGELGRUN, OTTMARSHEIM, FESSENHEIM et MARCKOLSHEIM) : demandes de concessions, réglementation…
21/03/2012

Cote : 2865W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…1-32 : Installations classées, règlementation : dossiers de suivi de carrières, gravières ou sablières ayant cessé leur activité. 1954-2003…

…1-32 : Installations classées, règlementation : dossiers de suivi de carrières, gravières ou sablières ayant cessé leur activité. 1954-2003…
16/04/2013

Cote : 2925W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…2925W1-22 : Installations classées, règlementation : dossiers de suivi de carrières, gravières ou sablières ayant cessé leur activité. 1971-2008…

…2925W1-22 : Installations classées, règlementation : dossiers de suivi de carrières, gravières ou sablières ayant cessé leur activité. 1971-2008…
29/07/2005

Cote : 2441W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…18-30 : Risques. 1970-2000 ; 31-67 : Aménagements. 1963-2000 ; 67-92 : Protection de l'environnement. 1967-2002 ; 113-118 : Cadre légal (droit local, réglementation…

…18-30 : Risques. 1970-2000 ; 31-67 : Aménagements. 1963-2000 ; 67-92 : Protection de l'environnement. 1967-2002 ; 113-118 : Cadre légal (droit local, réglementation…
09/10/2012

Cote : 2900W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…2900W1 : Textes officiels : recueils " Législation et réglementation concernant la lutte antituberculeuse ", à jour respectivement en 1953 (avril 1954)…

…2900W1 : Textes officiels : recueils " Législation et réglementation concernant la lutte antituberculeuse ", à jour respectivement en 1953 (avril 1954)…
02/07/2004

Cote : 2361W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…statistiques, correspondance (1989-998) ; 37 : ELCO (Enseignement des Langues et Cultures du pays d'Origine)- Organisation des cours aux étrangers : réglementation…

…statistiques, correspondance (1989-998) ; 37 : ELCO (Enseignement des Langues et Cultures du pays d'Origine)- Organisation des cours aux étrangers : réglementation…
25/01/2008

Cote : 2657W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…. ; 144-150 : Règlementation des boisements : dossiers administratifs. 1981-2005.…

…. ; 144-150 : Règlementation des boisements : dossiers administratifs. 1981-2005.…
30/09/2008

Cote : 2727W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…Activités de MDPA-Ingénierie, GEMMES puis TREDI-Services dans le domaine hydrogéologique : rapports de fin d'études (1991-2003) ; 53-55 : Dépollution : règlementation…

…Activités de MDPA-Ingénierie, GEMMES puis TREDI-Services dans le domaine hydrogéologique : rapports de fin d'études (1991-2003) ; 53-55 : Dépollution : règlementation…

Réglementation

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