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Description : Les tribunaux de simple police se mettent en place avec la fixation des peines pour infractions, instaurées par le Code pénal de 1810, et leur existence suit celle des juges de paix. Les tribunaux de simple police sont supprimés par l'ordonnance du 22 décembre 1958, en même...Extrait de la notice :
…Leur compétence s'étend au cours du XXe siècle, accompagnant les mutations de la société et le développement de réglementation multiples.…
…Leur compétence s'étend au cours du XXe siècle, accompagnant les mutations de la société et le développement de réglementation multiples.…
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Description : Les directions inter-régionales de la mer (DIRM) ont été créées le 23 janvier 2010 par fusion des directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et par intégration des services chargés de la signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux...Extrait de la notice :
…activités exercées en mer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination des autres services de l’État :- la réglementation…
…s'appliquent aux activités exercées en mer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination des autres services de l’État :- la réglementation…
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Description : L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril 2009 suite à l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans un...Extrait de la notice :
…ensemble des politiques de l’établissement en matière d’aides communautaires, d’aides nationales, de financement avec aval de l’établissement , de réglementation…
…’ensemble des politiques de l’établissement en matière d’aides communautaires, d’aides nationales, de financement avec aval de l’établissement , de réglementation…
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Description : La direction des affaires maritimes est l'héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l'initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan du...Extrait de la notice :
…orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l’emploi des gens de mer ;- la définition de la politique relative à la réglementation…
…des orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l’emploi des gens de mer ;- la définition de la politique relative à la réglementation…
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Description : L’Office national interprofessionnel du Blé (O.N.I.B) est crée par la loi du 15 aout 1936, et comprend des sections départementales. La loi du 17 novembre 1940 étendit à toutes les céréales la compétence de l'ONIB qui devint Office national interprofessionnel des céréales...Extrait de la notice :
…L'ONIC développe trois grandes missions : Sa première mission est d'assurer l'application de la réglementation nationale en matière de céréales…
…L'ONIC développe trois grandes missions : Sa première mission est d'assurer l'application de la réglementation nationale en matière de céréales.…
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Description : En 1959, dans un contexte politique marqué par la création des régions administratives françaises, le ministère des Affaires culturelles est créé pour assurer la mission de l’État de démocratisation de la culture. Pour poser les jalons de la déconcentration, son ministre, André...Extrait de la notice :
…Elle veille à l'application de la réglementation, à la cohérence de l'action culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.Elle…
…Elle veille à l'application de la réglementation, à la cohérence de l'action culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.Elle…
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Description : L’Office national interprofessionnel du blé (ONIB) est crée par la loi du 15 août 1936, et comprend des directions régionales. La loi du 17 novembre 1940 étendit à toutes les céréales la compétence de l'ONIB qui devint Office national interprofessionnel des céréales (ONIC),...Extrait de la notice :
….- Sa première mission est d'assurer l'application de la réglementation nationale en matière de céréales : Tout d'abord, il est nécessaire que…
…compétence territoriale, à la mise en œuvre de ses missionsL'ONIC développe trois grandes missions.- Sa première mission est d'assurer l'application de la réglementation…
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Description : Les préfectures de département constituent, à l'échelle de la circonscription départementale, un élément du maillage de l'administration territoriale déconcentrée en charge de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques. Le préfet placé à sa tête incarne la...Extrait de la notice :
…technologiques ;- l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections politiques et professionnelles) ;- la réglementation…
…naturels ou technologiques ;- l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections politiques et professionnelles) ;- la réglementation…
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Description : Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé....Extrait de la notice :
…contrôle par échantillonnage : depuis le 1er septembre 2007, tout organisme de recouvrement peut vérifier l’application de la législation et de la réglementation…
…contrôle par échantillonnage : depuis le 1er septembre 2007, tout organisme de recouvrement peut vérifier l’application de la législation et de la réglementation…
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Description : Créés par la loi du 26 janvier 1984, les centres de gestion de la fonction publique territoriale se sont substitués en 1986 aux syndicats de communes pour le personnel communal.La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de...Extrait de la notice :
…agents des collectivités affiliées.Prise en charge et aide au reclassement des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.Information sur la réglementation…
…des agents des collectivités affiliées.Prise en charge et aide au reclassement des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.Information sur la réglementation…
