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Marché public

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data.culture.fr : marché public

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  • Durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires non retenues
    Référence : PRMX9803123C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 30/12/1998
    Date de signature ou de publication : 15/04/1999
    Extrait de la notice :

    …marché public…

  • Note d'information relative à la durée d'utilité administrative des pièces justificatives des comptes et des dossiers de marchés publics
    Référence : DGP/SIAF/2018/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/01/2018
    Extrait de la notice :

    …existantes Exigences légales ou réglementaires préalables En l’espèce et s’agissant du point cité en 1, seule la durée de conservation des dossiers de marché…

    …public fait l’objet de dispositions réglementaires.…

    …ou de services et de dix ans pour les marchés publics de travaux, de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique à compter de la fin de l'exécution du marché…

  • Note d’information relative au cadre légal et réglementaire de l’externalisation de la conservation des archives publiques
    Référence : DGPA/SIAF/2022/01
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 07/04/2022
    Date de signature ou de publication : 07/04/2022
    Extrait de la notice :

    …tout autre paramètre approprié fondé sur les activités, tel que les coûts supportés, au cours des trois exercices comptables précédant l'attribution du marché…

    …public.…

  • Tri et conservation des archives produites par les régions, les établissements publics régionaux et les organismes associés aux régions
    Référence : DGP/SIAF/2013/004
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/11/2013
    Extrait de la notice :

    …Équipements fluviaux : 325/20 - étude ; 325/21 - marché public de travaux (ports, haltes nautiques, écluses, berges, etc.) ; Cf.…

    …validité 325/41 - marché public de travaux. V Cf. Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, p. 111.…

    …Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, p. 111. 325/54 - marché public de travaux.…

  • Gestion du cycle de vie et archivage des données et documents numériques produits dans le cadre des marchés publics
    Référence : DGPA/SIAF/2021/001
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/01/2021
    Extrait de la notice :

    …Plus largement, cette analyse de risque mérite d’être réalisée pour tout marché public susceptible d’avoir des conséquences sur la santé publique (risque…

    …Périmètre et acteurs des marchés publics La vie d’un marché public est constituée de plusieurs macroprocessus : la définition et le pilotage de la stratégie…

    …Identification des documents entrant dans le processus14 des marchés publics Deux ensembles de documents produits dans le cadre du processus d’un marché…

  • Standard d'échange de données pour l'archivage
    Référence : DITN/RES/2006/001
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 08/03/2006
    Extrait de la notice :

    …Par ailleurs, trois exemples de messages conformes au standard sont fournis : l'un représente le transfert d’un dossier de marché public, le deuxième la…

  • Nouvelle version du standard d'échange de données pour l'archivage
    Référence : MCCB1004357C
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 15/02/2010
    Extrait de la notice :

    …Il fournit en annexe un exemple de message conforme au standard (transfert d’un dossier de marché public). 8 Norme générale et internationale de description…

  • Tri et conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
    Référence : MCCC1311025C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 25/04/2013
    Extrait de la notice :

    …pièces afférentes. 122/04 Acte déféré au tribunal administratif par l'ARH et 5 ans à c. du dossier de procédure y afférent. jugement définitif V 122/05 Marché…

    …public antérieur à 1982.…

    …sans objet T 122/06 Marché public postérieur à 1982. 5 ans à c. du dernier avenant D 5 ans V Tri : procéder à une sélection en concertation avec…

  • Traitement et conservation des archives de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
    Référence : MCCC0930793J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 16/12/2009
    Extrait de la notice :

    …Il s'agit d'un contrat (aménageur privé) ou d'un marché public (aménageur public) pour une fouille.…

    …- convention, contrat ou marché public Copie transmise par la DIR.…

  • Préconisations de gestion et de sélection relatives aux archives des caisses d'allocations familiales (CAF)
    Référence : DGP/SIAF/2020/001
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 12/10/2020
    Extrait de la notice :

    …complétées, offres techniques et financières des candidats, pièces administratives obligatoires demandées, déclarations de candidature, documents uniques de marché…

    …Pièces administratives obligatoires demandées, déclarations de candidature, documents uniques de marché public européen, documents uniques de candidature…

    …/13 (fonds européens) Pour les marchés de travaux : Pièces administratives obligatoires demandées, déclarations de candidature, documents uniques de marché…

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